Politique de confidentialité
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Les données à caractère personnel désignent toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Stefan Hunger, Dientzehoferstr. 6, 83620 Feldkirchen-Westerham, Allemagne, téléphone : +49 (0)8063 25 69 385 23, e-mail : sales@bayonix.com. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes adressées au responsable du traitement, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la présence de « https:// » et du symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site
Lorsque vous utilisez notre site uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur, appelées « fichiers journaux du serveur ». Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- La page de notre site consultée
- La date et l’heure de l’accès
- Le volume de données transmises en octets
- La source ou la page de provenance à partir de laquelle vous avez accédé au site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation utilisé
- L’adresse IP utilisée, le cas échéant sous forme anonymisée
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site. Ces données ne sont ni communiquées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent de mémoriser les paramètres du site (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter leur durée de conservation dans l’aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur.
Si certains cookies que nous utilisons entraînent également le traitement de données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD lorsqu’un consentement a été donné, ou conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site ainsi qu’une visite conviviale et efficace.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.
4) Prise de contact
Lorsque vous nous contactez, par exemple au moyen d’un formulaire de contact ou par e-mail, des données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact concerne un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.
Vos données sont supprimées dès lors qu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée, à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez à l’occasion de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
6) Fonction de commentaire
Lorsque vous utilisez la fonction de commentaire de ce site, votre commentaire, la date et l’heure de sa publication ainsi que le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site. Votre adresse IP est également enregistrée pour des raisons de sécurité afin de permettre l’identification de l’auteur en cas de commentaires illicites. Votre adresse e-mail est conservée afin de pouvoir vous contacter si un tiers conteste la licéité du contenu que vous avez publié.
7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe
7.1 Envoi de newsletters par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou services de notre gamme similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement distinct à cette fin.
Le traitement des données repose exclusivement sur notre intérêt légitime à la prospection directe personnalisée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si vous vous êtes opposé dès le départ à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas de tels messages.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin publicitaire en adressant un message au responsable du traitement indiqué au début de cette politique. Seuls les frais de transmission selon les tarifs de base restent à votre charge. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cesse immédiatement.
7.2 Publicité par courrier postal
Sur la base de notre intérêt légitime à la prospection directe personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos nom et prénom, votre adresse postale et, dans la mesure où vous nous avez communiqué ces informations supplémentaires dans le cadre de notre relation contractuelle, votre titre, votre diplôme universitaire, votre année de naissance ainsi que votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer par courrier postal des offres et informations intéressantes concernant nos produits.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation et à l’utilisation de vos données à cette fin en adressant un message au responsable du traitement.
7.3 Notifications de disponibilité des produits par e-mail
Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir une notification de disponibilité par e-mail. Nous vous enverrons alors un seul message vous informant de la disponibilité de l’article sélectionné. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de cette notification. La communication d’autres données est facultative ; celles-ci peuvent être utilisées pour nous adresser personnellement à vous.
Nous utilisons la procédure de double confirmation (« double opt-in ») pour l’envoi de ces messages. Elle garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Nous enregistrons l’adresse IP consignée par votre fournisseur d’accès à Internet ainsi que la date et l’heure de votre inscription afin de pouvoir identifier ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail.
Les données collectées lors de votre inscription à notre service de notification de disponibilité sont utilisées strictement à cette fin. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en adressant un message au responsable du traitement indiqué au début de cette politique. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cette fin, sauf si vous avez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou si nous nous réservons une utilisation supplémentaire autorisée par la loi et décrite dans cette politique.
8) Traitement des données pour l’exécution des commandes
8.1 Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport et à l’établissement financier mandatés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
Si, en vertu d’un contrat correspondant, nous sommes tenus de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous nous avez communiquées lors de la commande, à savoir votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, afin de vous informer personnellement des mises à jour à venir pendant la période prévue par la loi, par un moyen de communication approprié, par exemple par courrier postal ou par e-mail, dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Vos coordonnées sont utilisées strictement pour les communications concernant les mises à jour que nous sommes tenus de fournir et ne sont traitées à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.
Pour exécuter votre commande, nous travaillons également avec les prestataires énumérés ci-dessous, qui nous assistent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel leur sont transmises conformément aux informations suivantes.
8.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de livraison
Deutsche Post
Si la livraison est effectuée par Deutsche Post (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettons votre adresse e-mail à Deutsche Post avant la livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous ayez expressément consenti à cette transmission pendant la commande.
À défaut, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison à Deutsche Post pour les besoins de la livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir préalablement d’une date de livraison avec Deutsche Post ni de recevoir une annonce de livraison.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable du traitement indiqué ci-dessus ou de Deutsche Post.
DHL
Si la livraison est effectuée par le transporteur DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettons votre adresse e-mail à DHL avant la livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous annoncer la livraison, à condition que vous ayez expressément consenti à cette transmission pendant la commande.
À défaut, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison à DHL pour les besoins de la livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir préalablement d’une date de livraison avec DHL ni de recevoir une annonce de livraison.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable du traitement indiqué ci-dessus ou de DHL.
8.3 Utilisation de prestataires de services de paiement
PayPal
En cas de paiement par PayPal, par carte bancaire via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si ces possibilités sont proposées, par achat sur facture ou paiement échelonné via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), dans le cadre du traitement du paiement. Cette transmission est effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité pour les modes de paiement par carte bancaire via PayPal, par prélèvement via PayPal ou, si ces possibilités sont proposées, par achat sur facture ou paiement échelonné via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d’évaluation du crédit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre capacité de paiement.
PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité, appelées scores de crédit. Lorsque ces scores sont intégrés au résultat du rapport, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse font notamment partie des données prises en compte dans leur calcul, sans en être les seules composantes.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données, notamment sur les agences d’évaluation du crédit utilisées, dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. PayPal peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
9) Fonctionnalités du site
9.1 Google Web Fonts
Ce site utilise des polices web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), afin d’assurer un affichage uniforme des caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les caractères.
À cette fin, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Cela peut également entraîner une transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. Google est ainsi informé que notre site a été consulté depuis votre adresse IP.
Le traitement de données à caractère personnel lors de la connexion au fournisseur des polices n’a lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies disponible sur le site. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.
De plus amples informations sur Google Web Fonts sont disponibles à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
10) Outils et autres services
10.1 Outil de gestion du consentement aux cookies
Ce site utilise un outil de gestion du consentement aux cookies afin d’obtenir le consentement valable des utilisateurs pour les cookies et applications fondées sur des cookies qui nécessitent un consentement. Cet outil est présenté aux utilisateurs lors de l’accès au site sous la forme d’une interface interactive permettant de consentir à certains cookies et/ou applications fondées sur des cookies en cochant les cases correspondantes.
Grâce à cet outil, les cookies et services nécessitant un consentement ne sont chargés que lorsque l’utilisateur a donné le consentement correspondant en cochant les cases prévues à cet effet. Cela garantit que ces cookies ne sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur que si son consentement a été donné.
L’outil utilise des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée dans ce cadre.
Si, dans certains cas, des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP, sont néanmoins traitées afin d’enregistrer, d’attribuer ou de consigner les paramètres relatifs aux cookies, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, adaptée à chaque utilisateur et conviviale, et donc à une conception juridiquement conforme de notre présence en ligne.
L’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation des cookies non nécessaires sur le plan technique au consentement de l’utilisateur concerné.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de paramétrage de l’outil directement dans l’interface correspondante de notre site.
10.2 Google Maps
Nous utilisons sur notre site Google Maps (API), un service de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques. Ce service vous permet de visualiser notre emplacement et facilite la préparation d’un éventuel trajet pour vous rendre chez nous.
Dès que vous consultez les pages contenant une carte Google Maps intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site, telles que votre adresse IP, sont transmises aux serveurs de Google et y sont enregistrées. Cela peut également entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
Cette transmission a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur Google ou que vous disposiez d’un tel compte. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton.
Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation, même si vous n’êtes pas connecté, et les analyse. La collecte, l’enregistrement et l’analyse sont effectués conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à afficher des publicités personnalisées, à réaliser des études de marché et/ou à adapter les sites Google aux besoins des utilisateurs.
Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation. Pour l’exercer, vous devez vous adresser à Google.
Si vous n’acceptez pas que vos données soient à l’avenir transmises à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver entièrement ce service en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et, par conséquent, l’affichage des cartes sur ce site ne pourront alors plus être utilisés.
Les conditions d’utilisation de Google sont consultables à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html. Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html.
Des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons recueilli votre consentement au traitement de vos données décrit ci-dessus conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure d’opposition décrite ci-dessus.
11) Droits de la personne concernée
11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants à l’égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Les conditions d’exercice de chaque droit sont définies dans les dispositions légales citées :
- Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
- Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
- Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD
- Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Droit de retirer un consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD
11.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT À LA SUITE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE OPPOSITION SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, du délai légal de conservation correspondant, notamment les délais prévus par le droit commercial et fiscal.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
Lorsque des délais légaux de conservation s’appliquent à des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou analogues sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration de ces délais, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à poursuivre leur conservation.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, elles sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de cette politique concernant des situations de traitement particulières, les données à caractère personnel conservées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.